Examen des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif. ©Electre 2024
Les Actes de l'Ilce
Institut de lutte contre la criminalité économique
Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, Suisse
Les enjeux juridiques du secret bancaire
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique. Il renforce également les droits de la personnalité sociale en assurant une confidentialité salutaire aux épargnants et aux preneurs de crédits. Il peut toutefois aussi servir de paravent à des opérations illicites. Il ne saurait donc être absolu. Il doit s'effacer dans le cadre de procédures menées par certaines autorités étatiques, en particulier celles initiées par la justice pénale. Ces dernières années, la protection qu'il offre s'est réduite, non pas en raison d'une modification de ses fondements, mais parce que les exceptions se sont multipliées, en particulier dans le domaine de l'entraide internationale en matière fiscale.
Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours, parfois polémiques, et des débats idéologiques, il expose quels en sont précisément, aujourd'hui, les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal et administratif.
Paru le : 15/05/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Schulthess
Collection(s) : Les actes de l'ILCE
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Augsburger-Bucheli - Directeur de publication : Bertrand Perrin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-55187-9
EAN13 : 9782296551879
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 380 g
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