Cette quatrième partie traite de la séparation des biens pure et simple, du droit commun et de la jurisprudence, de la séparation de biens avec société d'acquêts et de la séparation de biens avec clause de participation. Elle examine aussi les régimes de communauté conventionnelle et les dispositions transitoires en application de la loi aux époux mariés avant le 28 septembre 1976. ©Electre 2025
Paru le : 22/05/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yves-Henri Leleu Auteur : Léon Raucent
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Contributeur(s) : Collaborateur : Benoît Cartuyvels - Collaborateur : Philippe Piron - Collaborateur : Lorette Rousseau - Collaborateur : Alain Verbeke
Série(s) : Les régimes matrimoniaux
ISBN : 978-2-8044-0913-5
EAN13 : 9782804409135
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 550 g
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