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Livres Les régimes matrimoniaux
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Etudie en droit belge les conventions matrimoniales, les contrats conclus pour régir les rapports pécuniaires des personnes mariées, tant avant que pendant le mariage. ©Electre 2025
125,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi belge leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le régime primaire. Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, ...
181,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Cette quatrième partie traite de la séparation des biens pure et simple, du droit commun et de la jurisprudence, de la séparation de biens avec société d'acquêts et de la séparation de biens avec clause de participation. Elle examine aussi les régimes de communauté c...
176,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Cette partie traite des concepts fondamentaux du régime légal, de l'actif des patrimoines propres et du patrimoine commun, de la preuve de propriété des biens propres, du remploi, du passif, de la gestion du patrimoine commun et des patrimoines propres. Elle aborde a...
212,00 €
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