Cette partie traite des concepts fondamentaux du régime légal, de l'actif des patrimoines propres et du patrimoine commun, de la preuve de propriété des biens propres, du remploi, du passif, de la gestion du patrimoine commun et des patrimoines propres. Elle aborde aussi les mesures de protection préventives en matière de gestion, la sanction de la gestion irrégulière, la séparation de biens. ©Electre 2024

Après deux volumes relatifs respectivement aux «droits et devoirs des époux» et aux «conventions matrimoniales», le traité des Régimes matrimoniaux s'enrichit d'un troisième tome consacré à l'étude du régime légal.

Le régime de la communauté légale constitue le droit commun applicable à la grande majorité des époux. À ce titre, il est indispensable d'en avoir une connaissance approfondie. Le praticien pourra ainsi informer les (futurs) époux des avantages et inconvénients d'une éventuelle adaptation du régime communautaire à leur situation personnelle et mieux conduire ultérieurement les opérations de liquidation et de partage à la dissolution du mariage.

Ce troisième volume contient, à l'instar des deux premiers, une analyse exhaustive de la matière, suivant une structure claire et cohérente. Il réunit un panel d'auteurs alliant formation universitaire et pratique notariale, garant de la qualité du commentaire tant sur le plan du fond que de la forme.

Après l'exposé des règles relatives à la composition des patrimoines propres et commun des époux, d'amples développements sont consacrés aux règles de gestion des biens. Le lecteur y trouvera des réponses précises à de multiples questions d'intérêt pratique. Un époux peut-il encore bénéficier seul du capital versé en vertu d'une assurance-vie depuis que la Cour d'arbitrage a invalidé l'article 127 de la loi sur les assurances terrestres ? L'article 1401, 5 du Code civil offre-t-il une protection efficace à l'époux propriétaire gérant d'une société ? L'accroissement de valeur d'une part de SICAV propre est-il une plus-value (propre) ou un revenu (commun) ? Le statut des biens professionnels - de la clientèle au quota laitier - a retenu particulièrement l'attention des auteurs. Il en va de même de la technique du remploi et des délicates questions soulevées par le statut de l'argent liquide. Le lecteur portera un intérêt particulier à l'analyse des règles de gestion notamment celles relatives aux biens immobiliers, ainsi qu'à l'ensemble des mécanismes disponibles en vue d'apporter une solution aux conflits et blocages paralysant l'administration des patrimoines des époux.