Cette partie traite des concepts fondamentaux du régime légal, de l'actif des patrimoines propres et du patrimoine commun, de la preuve de propriété des biens propres, du remploi, du passif, de la gestion du patrimoine commun et des patrimoines propres. Elle aborde aussi les mesures de protection préventives en matière de gestion, la sanction de la gestion irrégulière, la séparation de biens. ©Electre 2025
Paru le : 17/05/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yves-Henri Leleu Auteur : Léon Raucent
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Les régimes matrimoniaux
ISBN : 978-2-8044-0768-1
EAN13 : 9782804407681
Reliure : Broché
Pages : 311
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 932 g
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