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Code de la copropriété : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Code de la copropriété : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie


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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant les copropriétés, annoté de nombreuses références de jurisprudence. ©Electre 2024

Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Nouveautés

  • la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ;
  • le décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 ;
  • la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui a pris plusieurs mesures intéressant la copropriété (carence du syndicat dans l'entretien de l'immeuble...) ;
  • la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
  • la loi du 2 juillet 2003 dite Loi Robien qui a apporté plusieurs innovations importantes (réglementation de la sécurité des ascenseurs notamment).

Contenu

Outre la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965, le code contient plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Stemmer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711004508

Reliure : Broché

Pages : XXIII-993

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.4 cm

Poids: 1015 g