Intégralité du Code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Ce nouveau Code intègre la réforme de la fiscalité de l'aménagement ainsi que celle concernant la surface de plancher. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme 2012

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2012 intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes :

• le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes ;
• l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
• l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne ;
• le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du Code de l'urbanisme, dont les dispositions favorisent la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions et l'habitat ;
• la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit ;
• la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.

Ainsi, le présent code accompagnera les professionnels du droit de l'urbanisme dans l'application des dispositions de deux importantes réformes qui entrent en vigueur le 1^er mars 2012 :

• la réforme de la fiscalité de l'aménagement (L. n° 2010-1658 du 29 déc. 2010) qui, par la mise en place de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, a pour objectifs de réduire les outils de financement, de lutter contre l'étalement urbain et d'encourager la construction de logements ;
• la réforme de la surface de plancher (Ord. n° 2011-1539 du 16 nov. 2011), qui supprime la distinction SHON-SHOB pour lui substituer la seule notion de surface de plancher.

Pour faciliter la lecture et la compréhension de ses articles, le Code de l'urbanisme propose également de retrouver en annexe la plupart des articles cités dans ses pages et provenant d'autres codes (Code civil, Code de l'environnement, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).