Répond aux différentes questions que soulèvent en droit civil, les donations, les legs, les testaments, le calcul des droits de succession et de donation et propose des solutions pour réduire ou supprimer ces droits. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs et les testaments.

Il se propose de permettre à quiconque veut faire une donation ou une libéralité testamentaire de se rendre compte, tout d'abord, si elle est réalisable, et de la faire, chaque fois que cela est possible, valablement et régulièrement, sans le secours d'un conseil.

L'auteur s'y est donc interdit toute discussion juridique, pour s'efforcer uniquement de rendre accessible à tous une matière particulièrement délicate et difficile.

L'ouvrage est à jour des dernières dispositions légales en la matière, notamment celles de la loi du 3 décembre 2001 modifiant les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins.

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Michel Lefort

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711002221

Reliure : Broché

Pages : 105

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 501 g