Les communes, qui ont conservé un monopole dans la création et la gestion des crématoriums, doivent prendre en compte l'augmentation des demandes des usagers. Ce livre fait le point sur les aspects pratiques à la crémation ainsi que sur le contexte réglementaire. ©Electre 2024
La crémation en France concerne désormais plus d'un décès sur quatre.
Alors que ce nombre ne cesse d'augmenter, les sénateurs ont adopté une proposition de loi destinée à limiter la liberté des familles en matière de destination des cendres. Ce texte n'ayant pas été étudié par l'Assemblée nationale avant les élections législatives, un décret consacré à la destination des cendres a été publié.
Bien que le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres apporte de sensibles modifications concernant le devenir des cendres des défunts ayant fait l'objet d'une crémation, la volonté du gouvernement a été de choisir une voie médiane entre l'état actuel du droit et la volonté réformatrice initiée par le Sénat en juin 2006.
La quatrième édition de cet ouvrage est à jour de ces nouveaux textes et des nouvelles questions qu'ils posent.
Paru le : 15/12/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-294-7
EAN13 : 9782352952947
Reliure : Broché
Pages : 119
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 345 g
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