Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit. ©Electre 2024
A partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence avaient pu lui apporter. Par la reconnaissance de la valeur constitutionnelle et l'affirmation du caractère fondamental de ce droit, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie.
Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est-il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents ou plutôt complémentaires ?
C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et de complémentarité existant entre les droits constitutionnel et européen de la propriété.
Paru le : 09/05/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Anne-Françoise Zattara
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275020464
Reliure : Broché
Pages : 720
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 990 g
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