L'auteur examine des aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs et propose des clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge. ©Electre 2024
Le droit à Information dans les marchés publics
Cet « Essentiel sur... » est enrichi des dernières évolutions jurisprudentielles émanant tant de la Cada que de la juridiction administrative. L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir des acheteurs publics la communication des pièces du marché public, mais sous certaines conditions, notamment celles du respect des secrets industriels et commerciaux. La jurisprudence la plus récente montre tout l'intérêt de veiller à une réponse adaptée des acheteurs lorsqu'un candidat évincé sollicite la communication de l'ensemble du dossier ou d'une de ses pièces.
Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui permet de faire un usage correct et responsable des informations obtenues dans le cadre d'une procédure de marché public. Cet ouvrage a pour but de donner les clés permettant de valoriser ses offres suite à un rejet, mais également de permettre au candidat évincé de préparer son recours tout en attirant l'attention des acheteurs sur les conséquences de la communication de documents administratifs.
Il s'adresse ainsi à l'ensemble des personnes intervenant dans le cadre de la commande publique.
Paru le : 12/12/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Julien Piasecki
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0462-5
EAN13 : 9782818604625
Reliure : Broché
Pages : 93
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 136 g
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