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Majeurs protégés au 1er janvier 2009 : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine

Auteur : Henri Vincent

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Résumé

Une présentation du cadre juridique de la protection des majeurs (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle), qui indique pour chaque thème traité les règles actuelles et les changements que leur apporte la réforme. Ce guide aborde sous un angle pratique les outils de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Henri Vincent

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85115-778-2

EAN13 : 9782851157782

Reliure : Broché

Pages : 274

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 1200 g