Une présentation du cadre juridique de la protection des majeurs (règles communes, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle), qui indique pour chaque thème traité les règles actuelles et les changements que leur apporte la réforme. Ce guide aborde sous un angle pratique les outils de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable. ©Electre 2025

Majeurs protégés au 1^er janvier 2009

Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes !

Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme de grande ampleur était indispensable. Annoncée depuis plusieurs années, elle a finalement été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

Pour comprendre cette réforme et en maîtriser la portée, l'ouvrage Majeurs protégés au 1^er janvier 2009 met à plat l'ensemble des règles juridiques applicables. Sur chaque thème (pouvoirs du tuteur, recours contre les actes effectués par les majeurs protégés, durée des mesures de protection, etc.), il expose les règles actuelles et les changements que leur apporte la loi du 5 mars 2007. L'ouvrage aborde également les techniques de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les familles comprenant une personne vulnérable. Lorsque la personne protégée est un enfant, comment lui transmettre ou lui constituer un patrimoine (en revenus et/ou en capital) et comment en organiser la gestion dans la durée (mandat, société civile, etc.), tout en assurant la protection du survivant des parents (libéralités, assurance-vie, etc.) ? Si la personne protégée est un parent, comment arbitrer entre les différents postes immobiliers et/ou financiers de son patrimoine pour lui assurer des revenus, si possible au moindre coût fiscal ? Comment sécuriser la gestion des actifs et anticiper la transmission du patrimoine ?

Rédigé par un praticien, Majeurs protégés au 1^er janvier 2009 répond à toutes ces questions et fournit exemples, conseils et cas pratiques aux professionnels de la gestion de patrimoine et aux familles des majeurs vulnérables.

Pour conseiller et agir au mieux !