Elaboré à partir d'auditions d'experts, de représentants des professions ou d'associations mobilisées autour des questions familiales, le rapport s'articule autour de trois objectifs : assurer le statut de l'enfant dans sa famille, respecter la liberté des époux pendant l'union et au moment de la rupture, et garantir l'effectivité des droits de chacun. ©Electre 2025
Paru le : 25/11/1999
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Françoise Dekeuwer-Défossez - Directeur de publication : Françoise Dekeuwer-Défossez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110044099
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 440 g
Carte fidélité
Mollat Radio
