Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. A jour de l'importante réforme du 23 juin 2006. ©Electre 2024
Successions et libéralités
Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités transgénérationnelles, bien d'autres choses encore...
On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.
Cet ouvrage, accessible à tous ceux qui ont une formation juridique minimale, est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique ; il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire : étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle. Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.
Contenu de l'ouvrage :
Paru le : 16/05/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Maury
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0886-5
EAN13 : 9782711008865
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 360 g
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