Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc. ©Electre 2024
Paru le : 04/12/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Guy Courtieu Auteur : Denis Courtieu
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134878
Reliure : Broché
Pages : VII-143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 225 g
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