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Troubles du voisinage

Éditeur(s): Litec
Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc. ©Electre 2024
23,00 €
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Le droit des assurances obligatoires

Éditeur(s): LGDJ
Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), quelques autres obligati...
38,65 €
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Fonds d'indemnisation et de garantie

Éditeur(s): LGDJ
Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime. ©Electre 2024
29,40 €
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Le droit du contrat d'assurance terrestre

Éditeur(s): LGDJ
Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement relatif à l'assurance-v...
46,40 €
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L'Entreprise, société féodale

Éditeur(s): Seuil
8,40 €
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