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Fonds d'indemnisation et de garantie

Auteur : André Favre-Rochex

Auteur : Guy Courtieu

Paru le : 03/06/2003
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne est désormais l'objectif dominant du droit de la responsabilité. S'il est évident que les avancées sociologiques ont concouru à cette évolution, leur pouvoir n'aurait pas été aussi actif en l'absence de l'assurance de responsabilité qui rend solvable le débiteur de l'indemnité. Or l'assurance, qu'elle soit ou non obligatoire, peut, elle aussi, être défaillante ou inexistante. C'est pour renforcer, dans cette situation, la protection des victimes, qu'ont été créés les Fonds d'indemnisation et de garantie. Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance terrestre (LGDJ, 1998) et celui des assurances obligatoires (LGDJ, 2000), les auteurs ont visité ces Fonds, les ont mis en perspective, relevé leurs bienfaits, ne retenant que la diversité de leurs fonctionnements, la complexité de certains d'entre eux, justifieraient une unification par la création d'un socle de gestion commun.

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : André Favre-Rochex Auteur : Guy Courtieu

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02305-4

EAN13 : 9782275023052

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 204

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 320 g