Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. Avec en fin d'ouvrage des textes de référence. ©Electre 2024
Paru le : 13/06/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Auteur : Benoît Nuytten - Collaborateur : Cécile Biguenet-Maurel - Collaborateur : David Lambert - Collaborateur : Muriel Suquet-Cozic
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-929-8
EAN13 : 9782851159298
Reliure : Relié
Pages : 1324
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 23.0 cm
Poids: 1245 g
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