La proportionnalité est une technique de jugement dont le raisonnement est fondé sur une logique dialectique et dont l'objectif est de consacrer les valeurs représentatives de la normalité sociale. La première partie de cette thèse s'attache à définir la nature et la portée de la proportionnalité dans la jurisprudence du juge de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024

Comprendre la proportionnalité, pour mieux la pratiquer : voici la ligne directrice de cette thèse. Que se cache-t-il derrière cette notion caméléon réputée pour les multiples facettes de ses apparitions ? La proportionnalité est avant tout une technique de jugement qui recèle un raisonnement spécifique. La logique de ce raisonnement est dialectique, car la majeure, la norme de référence à l'origine du jugement concerné, est incertaine, relative. Aussi, la retrouve-t-on fréquemment dans le cadre des droits fondamentaux, ces normes relatives représentatives de libertés antinomiques qui impliquent, pour être réalisées, d'effectuer une mise en relation entre les intérêts opposés. C'est pourquoi, également, la proportionnalité est inhérente à l'ensemble de la ConventionEDH, sous la forme d'une recherche du «juste équilibre» en vue de les départager. Mais alors, comment la proportionnalité comble-t-elle ce vide normatif pour résoudre le litige ? Elle trouve son inspiration dans les valeurs représentatives de la normalité sociale, celles constitutives du comportement «nécessaire dans une société démocratique» et incarnées par les principes en vigueur. La proportionnalité se focalise sur ces valeurs comme un objectif à poursuivre. Partant, l'effectivité et la téléologie deviennent les courants majeurs qui animent le système conventionelEDH tout entier.

En même temps qu'elle sert à départager les intérêts concurrents, à un double niveau : entre les parties au litige, mais aussi entre l'autonomie d'action de l'Etat défendeur et celle de la CourEDH elle-même, la proportionnalité permet à cette dernière de légitimer, par différents moyens, ses prises de positions. Ce faisant, la proportionnalité apparaît comme un instrument qui assure l'édification du système conventionnel EDH par la réalisation des droits fondamentaux, en même temps qu'il en fonde les assises, par sa légitimation. A ce titre, la proportionnalité est un instrument nécessaire dans une société démocratique.