Face à la montée en puissance des dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), les auteurs proposent de définir les contours juridiques de la rémunération afin de clarifier les termes de cet échange et d'identifier les hypothèses de détournement des règles du droit social. ©Electre 2025
De la rémunération salariale à la rémunération non salariale
Face à la montée en puissance de nouveaux dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), il apparaît incontournable de s'intéresser à la rémunération sous un angle juridique à l'appui d'un éclairage économique et gestionnaire. La pratique des rémunérations est souvent bien éloignée des règles de droit même si l'influence des disciplines extra-juridiques peut l'expliquer.
La porosité des frontières entre le salaire et les dispositifs de partage du profit autrement dénommés rémunérations non salariales, nécessite de renouveler l'analyse au regard du risque d'insécurité juridique subi par les acteurs de l'entreprise. Pour l'illustrer, la requalification des rémunérations versées en salaire est susceptible d'être décidée par le juge en cas d'incertitude sur leur nature juridique. Cette insécurité se développe à un autre niveau dans le cadre de pratiques entrepreneuriales. Certains employeurs détournent les règles en matière de charges sociales, de leur finalité afin de profiter d'un effet d'aubaine, les finances publiques portant le poids du coût des exonérations de charges admises par la loi au titre des rémunérations non salariales. La place de la négociation collective, la situation de subordination juridique et les modèles d'entreprise seront interpelés en tant que mécanismes révélateurs des solutions à l'oeuvre ou à proposer.
Paru le : 15/02/2017
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fleur Laronze - Préfacier : Fleur Laronze
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5549-4
EAN13 : 9782802755494
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 330 g
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