L'étude s'intéresse aux règles juridiques relatives à l'acte d'informer et aux transmissions obligatoires de données. L'examen des transmissions de données que l'employeur doit effectuer au bénéfice du salarié s'effectue en 2 étapes. Après avoir mis en évidence la diversité des raisons d'être des obligations d'informer, l'unité relative du régime de l'obligation d'informer sera mis en exergue. ©Electre 2024
[...] il n'existe pas d'unité dans la constellation des obligations d'informer individuellement les salariés. Plus exactement, elles n'ont pas une raison commune, comme il pourrait, sans doute, en être trouvé entre les obligations d'informer instituées dans d'autres domaines que le droit du travail.
S'il n'y a pas d'unité, il faut donc distinguer et reconstruire. [...] Ce qui importe, c'est donc de dresser, [...], la typologie la plus pertinente, celle qui permet le mieux de comprendre le régime de l'obligation. M. Dabosville [...] a choisi une typologie fondée sur la distinction entre l'activité intérieure de la pensée, à laquelle correspond une information liée à une prise de décision et l'activité extérieure sur le monde qui donne corps à une information liée à une liberté d'action. [...]
Si les obligations d'informer ont des raisons d'être diverses, elles n'en ont pas moins un régime plutôt homogène. Ce régime, M. Dabosville l'examine minutieusement, le systématise, et en montre les évolutions possibles [...]. Il considère, en effet, que cet examen doit être mené à partir de la nature de l'information ; il s'agit, selon lui, d'une action impliquant un acte de langage de la part du débiteur de l'obligation. De la sorte il prolonge, dans un champ déterminé, la théorie des actes de langage et en signale ainsi la fécondité. Il y puise notamment des ressources nouvelles pour revoir la distinction entre conseil, renseignement et mise en garde et pour souligner l'intérêt de séparer précision et fiabilité des données. [...]
Paru le : 24/04/2013
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Dabosville
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Lyon-Caen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12621-7
EAN13 : 9782247126217
Reliure : Broché
Pages : XI-601
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 900 g
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