Un ouvrage examinant sous leurs aspects juridiques et historiques la convergence des jurisprudences du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation en droit du travail. Elle démontre que ce dernier se révèle être le domaine d'élection d'un échange technique inédit entre les 2 ordres juridictionnels. ©Electre 2025
La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l'Homme et Cour de justice de l'Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l'un né d'une attraction réciproque, l'autre, d'une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s'ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». À la convergence des objectifs s'ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d'articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s'est construit en réunissant les enseignements du droit civil - la force obligatoire du contrat - et les leçons du droit public - l'importance de l'intérêt général - se révèle être le domaine d'élection d'un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d'une période d'indifférence mutuelle à celle d'une attention devenue traditionnelle. À l'instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.
Paru le : 02/07/2013
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Asli Morin-Galvin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Mazeaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04173-5
EAN13 : 9782275041735
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1122 g
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