Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires. Spécialiste à la fois du droit des entreprises en difficulté et du droit du travail, A. Boyer tente de pointer les lourdeurs du système pour proposer de véritables solutions. Elle montre que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise. ©Electre 2024
Cette étude porte sur la protection des salariés dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaires.
L'idée directrice est de montrer que la protection de l'emploi est inadaptée à la situation économique de l'entreprise, qu'elle est contre-productive. Par sa rigidité, elle nuit au sauvetage de l'entreprise et à la quote-part des emplois qui peut être maintenue. L'inadaptation est encore plus manifeste quand toute idée de sauvetage est vaine puisque l'emploi est définitivement compromis. L'absence d'équilibre entre la protection de l'emploi et le sauvetage de l'entreprise est aussi nuisible à la protection de la créance salariale.
Le législateur, par l'AGS, tiers payeur des créances de salaires, a oeuvré pour la paix sociale indispensable au sauvetage. Il a, ici, adapté la protection des salariés à la situation économique de l'entreprise. Ceci étant, l'équilibre est instable, menacé par la consécration jurisprudentielle d'une protection accrue de la créance salariale. La démarche jurisprudentielle affecte la stabilité économique de l'AGS, à l'origine de l'équilibre.
Paru le : 07/12/2006
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Boyer
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Poracchia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0558-3
EAN13 : 9782731405583
Reliure : Broché
Pages : 480
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 765 g
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