Après avoir fait le point sur les obligations financières de l'entreprise, l'auteur examine les droits et obligations juridiques des employeurs du secteur privé, vis à vis leurs salariés. ©Electre 2025
La formation professionnelle continue est aujourd'hui une des composantes essentielles de la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise. Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le «droit à la formation professionnelle tout au long de la vie» qui, selon les termes de l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution professionnelle.
Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires, possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans l'entreprise au retour de la formation, etc.).
Paru le : 28/10/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Patrick Burnel
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Formation professionnelle continue
ISBN : 978-2-7212-1327-3
EAN13 : 9782721213273
Reliure : Broché
Pages : 273
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 318 g
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