Après avoir fait le point sur la coopération entre généralistes et spécialistes du droit de l'Union européenne, l'auteur s'intéresse au renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité, avant de mettre en évidence le rôle de l'avocat. ©Electre 2025
Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.
C'est aux parties et à leurs conseils qu'il revient d'appeler l'attention des juges nationaux sur :
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles.
Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.
Paru le : 08/05/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jacques Pertek Jourdain
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4087-2
EAN13 : 9782802740872
Reliure : Broché
Pages : 357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 560 g
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