Plusieurs contributions issues d'un colloque mettant en avant la responsabilité notariale dans la préparation des dossiers de vente et de succession : rédaction de testaments, lecture d'un état hypothécaire, création de logements, etc. ©Electre 2025
À l'origine de la responsabilité du notaire
Le septième colloque de l'ALN a eu pour thème la préparation des dossiers de vente et de succession, sous l'angle de la responsabilité du notaire. Comme de coutume, l'accent a été mis sur les aspects pratiques de la matière.
Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques inspirés des causes de sinistres les plus fréquentes : de la lecture attentive d'un état hypothécaire à la rédaction d'une origine de propriété, de la création de logements à la vente de l'immeuble grevé d'une infraction d'urbanisme, de l'établissement des comptes de récompenses à la déclaration des assurances-vie, en passant par la rédaction des testaments. Sans prétention aucune, car la matière est vaste et précise à la fois, nous espérons vous donner quelques outils pour vous aider au quotidien, et vous éveiller à quelques dangers qui nous guettent, que vous soyez novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.
Paru le : 20/11/2011
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Anne-France Hames - Préfacier : Benoît Bodson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5129-5
EAN13 : 9782804451295
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 390 g
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