Explication des réformes de la procédure pénale belge demandées par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment la réforme de la procédure d'assises de 2009 et la loi Salduz du 13 août 2011. La réforme de la transaction pénale est également abordée. ©Electre 2025
Actualités de droit pénal
La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011.
La CUP consacrée au droit pénal fera le point sur la première de ces réformes et présentera la deuxième en étant attentive au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.
Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable.
À ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.
Paru le : 13/12/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ann Jacobs - Directeur de publication : Adrien Masset
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-312-7
EAN13 : 9782874553127
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 419 g
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