Compte-rendu d'une étude menée par le président J.-C. Magendie, afin d'améliorer le rythme des procédures civiles en appel. Ce rapport fait un état des lieux de la voie d'appel, du droit de deuxième instance, des évolutions de l'appel en droit interne, avant de proposer une démarche, des moyens et une méthode pour réformer l'appel. ©Electre 2025
Paru le : 03/09/2008
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de la justice
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Claude Magendie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007337-2
EAN13 : 9782110073372
Reliure : Broché
Pages : 85
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 176 g
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