Récit d'une procédure ordinaire entre propriétaire et locataire qui bascule dans un imbroglio à la suite d'une erreur du juge en charge du dossier et en raison des dysfonctionnements de la justice. Malgré la reconnaissance écrite de sa propre erreur par le président de la Cour d'appel, l'Etat ne voudra jamais revenir sur l'autorité de la chose jugée. ©Electre 2024
Paru le : 17/01/2005
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Jacques Esnault
Éditeur(s) :
Apogée
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782843981715
Reliure : Broché
Pages : 288
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 470 g
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