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Le notaire garant de la sécurité juridique : examen de clauses

Le notaire garant de la sécurité juridique : examen de clauses

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Résumé

Analyse pratique des clauses usuelles et particulières et de la responsabilité qui en découle pour le notaire belge, établi comment garant de la sécurité juridique. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numérique de l'ouvrage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/10/2016

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Association des licenciés en notariat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-9056-0

EAN13 : 9782804490560

Reliure : Broché

Pages : 238

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 400 g