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Le point sur les procédures de cassation

Auteur : Denis Delvax

Auteur : Michèle Grégoire

Auteur : Damien Vandermeersch

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Résumé

Un point sur les réformes récentes des procédures de cassation en matières pénale, administrative et civile, leur genèse, leur portée et leurs enjeux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2015

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Denis Delvax Auteur : Michèle Grégoire Auteur : Damien Vandermeersch

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : UB3

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5175-5

EAN13 : 9782802751755

Reliure : Broché

Pages : 113

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 215 g