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De Page : traité de droit civil belge. Vol. 5. Les sûretés et privilèges. Vol. 3. Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers

Éditeur(s): Bruylant
Larcier Intersentia
Une présentation commentée des législations, réglementations et solutions jurisprudentielles relatives aux actifs immobiliers et leur utilisation. ©Electre 2024
185,00 €
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Insolvabilité et garanties 2023

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant la question du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. La version numérique est disponible en ...
90,00 €
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Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?

Éditeur(s): Anthemis
Manuel qui décrit les différents tiers susceptibles d'être désignés en fonction du type des difficultés rencontrées par une société. L'auteur fait l'inventaire des praticiens de l'insolvabilité pour intervenir lorsqu'une société belge est en difficulté financière, et...
65,00 €
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Insolvabilité et garanties 2017

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
75,00 €
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Insolvabilité et garanties 2016

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
75,00 €
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Procédures collectives d'insolvabilité

Éditeur(s): Bruylant
Cette étude fait le point et dégage des perspectives d'évolution en matière de procédures collectives d'insolvabilité. ©Electre 2024
185,00 €
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Actualités du droit des procédures collectives

Éditeur(s): Bruylant
Après l'étude de la matière de la faillite qui a connu des évolutions depuis 3 années, l'ouvrage traite dans les deux 1res parties de l'excusabilité du failli et de la décharge de ses sûretés personnelles. La 3e partie aborde le régime de la compensation légale et co...
61,00 €
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La loi relative à la continuité des entreprises

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette loi est arrivée dans un contexte économique tourmenté et a déjà pu être appliquée dans de nombreux cas. Les contributions font le point sur l'impact de cette loi. ©Electre 2024
106,00 €
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Actualités du droit bancaire

Éditeur(s): Bruylant
Différentes études examinent les mutations générées par l'organisation du droit bancaire communautaire : la directive 2009/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés financiers, dite directive MiFid, les caractéristiques des fonds souverains dans la perspective de...
61,00 €
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Insolvabilité et garanties 2011

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes bruts concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international. ©Electre 2024
75,00 €
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Droit civil 2019

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Outre le Code civil, cette édition de droit belge reprend les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions o...
80,00 €
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Droit bancaire et financier

Éditeur(s): Larcier Intersentia
276,00 €
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Insolvabilité et garanties 2022

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant la question du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
85,00 €
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Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers

Éditeur(s): Bruylant
Concernant la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, des dispositions nouvelles s'ajoutent aux normes régissant le gage, le transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments financiers. Cette nouvelle...
60,00 €
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Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen

Éditeur(s): Bruylant
Analyse approfondie du crédit hypothécaire aux particuliers et réflexions sur les perspectives actuelles d'une harmonisation européenne combinant techniques hypothécaires pures, protection du consommateur et questions liées à l'exécution forcée. ©Electre 2024
138,00 €
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Insolvabilité et garanties 2020

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
80,00 €
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Actualités en droit commercial et bancaire : liber amicorum Martine Delierneux

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Publié en l'honneur de Martine Delierneux, ce volume rassemble des réflexions de ses amis universitaires, collaborateurs et avocats dans les domaines du droit commercial, du droit bancaire, du droit civil, du droit international privé et des garanties et crédits docu...
148,00 €
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Insolvabilité et garanties 2014

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
76,00 €
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Le concordat judiciaire et la faillite : lois des 17 juillet et 8 août 1997

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit des procédures de liquidation collective a fait l'objet d'une importante réforme par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs aux deux institutions,...
65,00 €
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Insolvabilité et garanties 2012

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes bruts concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international. Edition mise à jour d'après les textes publiés au...
75,00 €
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Insolvabilité et garanties 2018

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2024
80,00 €
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De Page : traité de droit civil belge. Vol. 5. Les sûretés et privilèges. Vol. 1. Les garanties tangentielles

Éditeur(s): Bruylant
Larcier Intersentia
Des études sur l'ensemble du droit des garanties en Belgique. Ce droit nouveau représente un enjeu majeur du crédit et de l'économie en général. Largement modernisé par d'importantes évolutions législatives, il est resté ancré dans une longue tradition civiliste. ©El...
160,00 €
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