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Le concordat judiciaire et la faillite : lois des 17 juillet et 8 août 1997

Auteur : Philippe Gérard

Auteur : Jeanine Windey

Auteur : Michèle Grégoire

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Résumé

Le droit des procédures de liquidation collective a fait l'objet d'une importante réforme par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, entrées en vigueur le 1er janvier 1998. Après une présentation générale des grands axes de la réforme, communs aux deux institutions, cet ouvrage analyse les procédures du concordat et de la faillite... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/09/1998

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Philippe Gérard Auteur : Jeanine Windey Auteur : Michèle Grégoire

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804403874

Reliure : Broché

Pages : 221

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 446 g