La théorie générale des effets de l’infraction impose de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret afin de dégager à terme une notion pénale précise. Pour mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction deux critères s’imposent : la légalité et la causalité. ©Electre 2024
Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l'infraction impose-t-elle de partir d'une acception globale de l'effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L'effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l'ensemble des réalités postérieures et extérieures à l'infraction, ensemble par essence infini, en ce que l'extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l'effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l'infraction, mais la notion unique d'effet pénal de l'infraction. Pour cela, deux critères s'imposent, en ce qu'ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L'effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l'incrimination de l'infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l'effet de l'infraction : c'est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d'infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s'arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l'infraction.
Paru le : 07/06/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Marion Wagner
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Mayaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03706-6
EAN13 : 9782275037066
Reliure : Broché
Pages : XII-361
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 588 g
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