Précis analysant brièvement les principes essentiels régissant la profession de notaire en regard du droit belge : l'origine de la profession, son organisation, son pouvoir, ses compétences, ses obligations, la teneur des actes notariés, les honoraires, et la responsabilté du notaire, ainsi que la déontologie propre à cette profession. ©Electre 2024

Précis du notariat

Ce précis contient un exposé relatif à l'organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu'il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l'Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l'étudiant l'ensemble des dispositions auxquelles est soumis l'exercice de la fonction notariale. Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d'une part, entre le notaire et l'autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d'autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l'organisation de la profession notariale, l'accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d'authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession.

L'auteur, notaire honoraire et professeur à l'ULB et à la VUB, dispose d'une solide expérience professionnelle et académique, qui lui permet d'aborder cette matière avec le bagage requis, mais en outre d'inciter à la réflexion sur les raisons d'être de l'institution notariale et des règles auxquelles elle est soumise : si on comprend bien la nécessité de cette institution et les exigences qu'elle véhicule, il sera plus facile tout à la fois de défendre cette nécessité et de se soumettre à ces exigences.

Ce précis sera utile aux étudiants de la formation en notariat, mais à d'autres également : à ceux qui ont déjà obtenu leur diplôme et se préparent au concours ; à ceux qui ont déjà réussi le concours et se préparent à l'exercice du métier ; à ceux qui exercent le métier et veulent s'assurer de l'état des commentaires doctrinaux et de la jurisprudence relative au notariat ; enfin, à ceux que le notariat intéresse et qui veulent en connaître le statut actuel, par la lecture ou la consultation d'un ouvrage succinct, mais précis.

L'ouvrage est à jour au 1^er septembre 2011. Il contient donc aussi un commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice européenne du 24 mai 2011, et des derniers règlements adoptés au mois d'avril 2011 par la Chambre nationale des notaires.