Présente les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédures analogues, les relations entre expertise et arbitrage, la responsabilité de l'expert en tant que professionnel et des cas pratiques d'expertises (expertise fiscale, immobilière, en matière de dommages corporels). ©Electre 2024
L'expertise est généralement définie comme une mesure d'instruction permettant aux parties ou au juge d'être éclairés sur une question technique échappant à leurs compétences respectives. Sur un plan pratique, on la soupçonne parfois d'être à la source de retards importants dans le règlement des litiges.
La littérature existante n'étant pas très abondante sur le sujet, il a paru utile de lui consacrer un ouvrage complet. Celui-ci rassemble les contributions présentées par des spécialistes de la matière lors d'un colloque organisé conjointement par le Centre de droit judiciaire, le Centre de droit des obligations et le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain, le 23 mars 2001.
L'ouvrage comporte une première partie consacrée à l'examen des questions transversales relatives à l'expertise judiciaire ou extra-judiciaire. Cet examen permet notamment de dégager les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédés analogues, faisant ou non partie des mesures d'instruction. Il fournit aussi l'occasion d'examiner de plus près les relations entre l'expertise et l'arbitrage de même qu'entre l'expertise et l'assurance. La responsabilité de l'expert en sa qualité de spécialiste fait l'objet d'un examen particulier.
La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux questions spécifiques posées par l'expertise lorsqu'elle est réalisée dans certains secteurs (expertise fiscale, expertise immobilière, expertise en matière de dommages corporels). L'on y aborde les difficultés pratiques que posent ces expertises, de même que les règles dérogatoires dont elles font parfois l'objet.
Paru le : 13/05/2002
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Van Compernolle - Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE DROIT JUDICIAIRE (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE DROIT DES OBLIGATIONS (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : LICENCE EN DROIT ET ECONOMIE DES ASSURANCES (Louvain-la-Neuve)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715412
Reliure : Broché
Pages : 267
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 435 g
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