Suivant pas à pas la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, les auteurs décrivent sous l'éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la façon dont celle-ci est appliquée en Belgique. Ils proposent ainsi une vue d'ensemble d'une matière complexe qui touche à un droit fondamental au sein des sociétés démocratiques. ©Electre 2024
La détention préventive
Il n'est pas un jour sans que la presse n'évoque un cas de détention préventive. Le sujet sensibilise l'opinion bien au-delà des salles feutrées des palais de justice. En Belgique, c'est la loi du 20 juillet 1990 - relative à la détention préventive - qui règle la matière. Cette loi s'inscrit dans l'optique adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme qui, en se fondant sur l'article 5 de la Convention, rappelle que la détention préventive doit être considérée comme la solution ultime qui se justifie uniquement lorsque toutes les autres options disponibles s'avèrent insuffisantes. Sous l'influence de cette même juridiction, la loi du 20 juillet 1990 ne manquera pas de subir de nouvelles évolutions, puisqu'il lui faudra, au nom de l'équité de la procédure, garantir à la personne privée de liberté le bénéfice de l'assistance d'un avocat, et cela, indépendamment des interrogatoires qu'elle subit.
Quoi qu'il en soit à l'avenir, vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la détention préventive, il a paru opportun aux auteurs, en suivant pas à pas la structure de la loi, de mettre en évidence, sous l'éclairage de la doctrine et de la jurisprudence les plus pertinentes, la manière dont cette loi est appliquée au quotidien par les professionnels du droit.
Cet ouvrage se veut être un outil de travail décrivant les grands rouages d'une matière complexe qui permet de priver une personne de sa liberté.
Paru le : 16/04/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Olivier Michiels Auteur : Daisy Chichoyan Auteur : Patrick Thevissen
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Criminalis
Contributeur(s) : Préfacier : Benoît Dejemeppe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-231-1
EAN13 : 9782874552311
Reliure : Broché
Pages : 199
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 424 g
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