Des réponses actualisées aux questions des praticiens sur les investigations menées par le juge des libertés et de la détention (saisie, auditions, interceptions téléphoniques, etc.) ainsi que sur l'application des mesures de sûretés (détention provisoire, contrôle judiciaire, etc.). ©Electre 2024
Pratique du contentieux judiciaire des libertés
Dix ans après l'instauration du juge des libertés et de la détention, ce traité fait le point sur une décennie de pratiques judiciaires, marquée par une législation mouvante et complexe.
Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...
Résolument ancré dans la pratique quotidienne, ce manuel répond à de nombreuses interrogations :
Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.
Paru le : 07/10/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sofiac
Berger-Levrault
Collection(s) : Sofiac justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Beauvallet - Préfacier : Geneviève Giudicelli-Delage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-225-0
EAN13 : 9782851302250
Reliure : Broché
Pages : 466
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 760 g
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