Les contributions s'articulent autour des aspects opérationnels, réglementaires et juridiques de la lutte contre les contrefaçons en Europe. ©Electre 2024
Actes du colloque organisé par l'IRPI
Intervention des douanes dans la lutte anti-contrefaçon
Mondialisation et augmentation des flux commerciaux : les défis sont considérables pour endiguer le phénomène de la contrefaçon. Il s'agit non seulement de protéger les droits des entreprises mais également de préserver la santé publique, la sécurité des consommateurs et les emplois.
Or la lutte contre la contrefaçon, aux frontières ou à l'intérieur des territoires nationaux, constitue l'un des objectifs permanents des douanes. Fortes de leur mission de « police des marchandises » et de leur expertise en matière de grande criminalité, celles-ci doivent cependant concilier deux impératifs a priori contradictoires : faciliter les échanges tout en les contrôlant.
Le règlement du 12 juin 2013 vise à améliorer l'efficacité des actions douanières, il s'agit de trouver un juste équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises et la protection des droits fondamentaux.
L'objectif de ce colloque était de permettre aux entreprises et à leurs représentants (Conseils en propriété industrielle, Avocats et Institutionnels) de définir une stratégie de partenariat avec les douanes, en leur apportant des conseils pratiques et des éclairages juridiques.
Paru le : 15/01/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris). Colloque (2013 ; Paris)
Éditeur(s) :
LexisNexis
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Collection(s) : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2194-9
EAN13 : 9782711021949
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 360 g
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