L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses compétences en tant que juridiction du second degré, ses attributions étrangères à l'instruction préparatoire, le pourvoi en cassation contre ses décisions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2004

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711002313

Reliure : Broché

Pages : XI-355

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 506 g

45,60 €

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