L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses compétences en tant que juridiction du second degré, ses attributions étrangères à l'instruction préparatoire, le pourvoi en cassation contre ses décisions. ©Electre 2024

Si la chambre de l'instruction n'est rien d'autre que l'ancienne chambre d'accusation, le présent ouvrage est bien davantage qu'une simple réédition de celui qui fut publié il y a dix ans sous le titre La pratique de la chambre d'accusation.

La juridiction d'instruction du second degré a en effet subi, depuis cette époque, de profondes mutations. Des lois nouvelles ont modifié certaines de ses règles et, parallèlement, la jurisprudence a évolué.

En tant que juridiction supérieure de l'instruction, elle a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne de la liberté individuelle dont l'article 66 de la Constitution investit l'institution judiciaire.

Elle exerce en outre des attributions nombreuses et variées qui font d'elle une manière de plaque tournante de notre procédure pénale. Des lois récentes lui ont confié de nouvelles attributions et doté son président de nouveaux pouvoirs particuliers qui s'exercent dans les domaines les plus divers. La loi du 9 mars 2004, qui a introduit dans notre droit interne le mandat d'arrêt européen, a fait notamment de la chambre de l'instruction l'organe de décision de l'exécution des mandats émis par les juridictions des États membres de l'Union européenne.

Maintes fois remaniées par les multiples lois qui, périodiquement, ont pour ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par leur clarté. Les plus récentes d'entre elles n'ont pas, loin s'en faut, dissipé cette obscurité. Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.