La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation. ©Electre 2024
Procédures
La pratique de la cour d'assises
Traité - formulaire
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.
Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.
Cette cinquième édition, mise à jour par Henri-Claude Le Gall, conseiller honoraire à la Cour de cassation, prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle en ce début de XXIe siècle : double degré de juridiction, suppression de l'ordonnance de prise de corps, remplacement de la contumace par le défaut criminel, abandon du système des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions. Elle est à jour au 30 juin 2012.
Paru le : 30/08/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1285-5
EAN13 : 9782711012855
Reliure : Broché
Pages : X-595
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 837 g
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