Une réflexion sur le bon fonctionnement de la justice pénale en France et en Grande-Bretagne qui examine les tendances communes aux deux systèmes. ©Electre 2024
De nombreuses réformes portant sur la procédure pénale ont été votées de chaque côté de la Manche depuis une quinzaine d'années. Dans ce contexte, l'objet de cette recherche est d'interroger les liens entre les avant-procès anglais et français afin d'examiner la pertinence qu'il y a à considérer le procès équitable comme l'élément central d'un possible rapprochement entre ces deux systèmes procéduraux.
Si la notion de procès équitable est indubitablement un élément dans le rapprochement, elle n'en est pas moins qu'une composante parmi d'autres. L'amorce d'une convergence des systèmes est, en effet, bien antérieure à l'apparition du procès équitable. De plus, d'autres éléments - liés, d'une part, à l'intrusion croissante de l'idée d'efficacité et de gestion dans le domaine de la justice, et, d'autre part, à la place grandissante des procédures sécuritaires - tendent aujourd'hui à prendre le pas sur l'élément fédérateur que se veut toujours être le procès équitable qui se mue malheureusement souvent, au contact de ces nouveaux impératifs, en garantie formelle.
Paru le : 03/11/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Binet-Grosclaude
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Giudicelli-Delage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3033-0
EAN13 : 9782802730330
Reliure : Broché
Pages : XX-775
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1096 g
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