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La lutte contre la contrefaçon et la criminalité pharmaceutique en Suisse


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Résumé

Issues d'un séminaire sur les contrefaçons de produits pharmaceutiques (mai 2008), les contributions de juristes ou scientifiques traitent des mesures de prévention ou de répression et de l'amélioration des techniques d'investigation. Avec, en fin d'ouvrage, des extraits de bases légales. ©Electre 2024

Ces dernières années sont marquées par une lente prise de conscience de l'ampleur grandissante du phénomène de la contrefaçon et des préjudices énormes qu'elle induit : dommage financier pour les détenteurs de droits (marques, brevets, etc.), financement du crime organisé, pertes d'emplois dans l'industrie légale, vente de produits de moindre qualité et parfois même dangereux, affaiblissement de l'économie légale, etc.

Dans le concert des nations, la Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à se préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le marché de la contrefaçon. Le présent ouvrage expose les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse et met notamment en évidence le double rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, mais aussi comme outil d'investigation appelé à se développer.

Une majorité des contributions traite de la contrefaçon des produits pharmaceutiques. Dans ce domaine spécifique, les atteintes à la santé publique s'ajoutent aux autres dangers, les effets d'un produit contrefait pouvant, dans le pire des cas, être mortels.

Des juristes et des scientifiques, des représentants des milieux privés et publics, des praticiens et des académiciens marquent, dans cet ouvrage pluridisciplinaire, leur attachement à l'adage «l'union fait la force» !

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2010

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan
Schulthess

Collection(s) : Les actes de l'ILCE

Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Augsburger-Bucheli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Augsburger-Bucheli

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-11408-1

EAN13 : 9782296114081

Reliure : Broché

Pages : 143

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 235 g