La phase d'instruction traditionnelle française est décriée : la solitude du juge d'instruction est pointée du doigt et vue comme source de nombreuses erreurs judiciaires. Cette étape en amont du procès est par définition complexe et attente aux droits et libertés des individus, accusés ou victimes. L'auteure s'interroge sur la vision du droit français quant aux règles applicables à cette étape. ©Electre 2025
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
La phase préparatoire du procès pénal est une étape décisive. C'est dans ce laps de temps, plus ou moins long, que l'affaire va être mise en état d'être jugée. Regroupant les phases d'enquête, de poursuite et d'instruction, cette étape en amont du procès pénal est, par définition, complexe et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Dès lors, toute la difficulté de cette période va être de concilier deux intérêts antagonistes : la protection de la société d'une part, par la recherche de la vérité et de l'auteur de l'infraction, et la protection de l'individu suspecté, d'autre part. À l'aune du développement constant du droit européen des droits de l'Homme et du renouvellement des sources de la procédure pénale, force est de s'interroger aujourd'hui sur la vision qu'adopte le droit français quant aux règles applicables à cette étape fondamentale du procès pénal. Soucieux d'atteindre un objectif de perfection, le législateur français n'a cessé, au fil des vingt dernières années, de réformer la phase préparatoire du procès pénal, allant même parfois jusqu'à bouleverser l'équilibre de la matière pénale en général. Ainsi, les rôles des acteurs institutionnels du procès pénal et les droits accordés à chacune des parties au stade de la phase préparatoire se sont trouvés considérablement modifiés. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès emprunt d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Pour autant, est-il possible de concilier l'inconciliable ? La matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ? Une telle idée n'est-elle pas utopique ?
Paru le : 24/09/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Laurie Bolleri-Schenique
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Christine Courtin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04328-9
EAN13 : 9782343043289
Reliure : Broché
Pages : 331
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 520 g
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