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Les PV de stationnement

Auteur : Jean-Paul Céré

Paru le : 15/11/2003
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Examine les règles générales et particulières de stationnement ainsi que celles qui touchent à la constatation et à la répression des infractions. Propose aussi des modèles de lettres types pour communiquer avec l'administration de la justice. A jour de la loi du 25 juin 2003 sur la violence routière. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations au code de la route. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples (code de la route, code des collectivités territoriales, arrêtés municipaux...) et des nombreuses réformes intervenues ces dernières années. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de connaître et de défendre leurs droits. Arrêt - Stationnement - Constatation infractions - Procédure - Contestation - Amende forfaitaire - Trésor public - Fourrière - Horodateur - Procès-verbal - Responsabilité - Carte grise - Emplacements réservés - Caravanes - Animaux - Cycles - Signalisation - Riverains.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2003

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-5261-6

EAN13 : 9782747552615

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 154 g