Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II. ©Electre 2024
Le guide des infractions
Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ?
Les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.
Offrir les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal, aider la décision ou la défense pénale : tels sont les objectifs du guide des infractions.
Dégageant le régime et la définition d'un grand nombre d'incriminations, il expose les peines encourues, établit des liens entre les textes, rassemble les fondamentaux pratiques du droit pénal général et de la procédure pénale.
Cette édition s'enrichit notamment des apports des lois du 5 mars 2007 relatives à l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance, et de celle du 10 août renforçant la lutte contre la récidive.
Parmi les nouveautés, citons les peines plancher, l'infiltration électronique, l'embuscade, le jugement immédiat des mineurs, les nouvelles règles de constitution de partie civile, la répression du happy slapping, le fichier JUDEX, les contraventions aux interdictions de fumer, ou encore les nouveaux pouvoirs des maires en matière de traitement des infractions.
Le chapitre relatif aux droits des victimes est complété par des circulaires récentes et par la nomenclature du préjudice corporel issue des rapports « Lambert-Faivre » et « Dintilhac ».
Paru le : 12/12/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Crocq
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07655-0
EAN13 : 9782247076550
Reliure : Broché
Pages : LXXXVI-1433
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 10.0 cm
Poids: 443 g
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