Issu d'une thèse soutenue en 2006 à Paris, cette étude porte sur la notion de consentement, soumis à des règles générales mais aussi à des règles spéciales. Elle distingue la dimension privée comprise comme la manifestation intime de la volonté et sa dimension sociale, manifestation à destination d'autrui, développant une réflexion sur la notion d'altérité. ©Electre 2025
Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou social, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. D'autres part, une place est faite aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. Elles sont dirigées soit vers l'émetteur - et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattaché à l'acte ; le régime du consentement en est alors influencé - soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit - et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.
Paru le : 25/08/2008
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Laurence Attuel-Mendes
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Loquin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1118-6
EAN13 : 9782711011186
Reliure : Broché
Pages : 475
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 908 g
Carte fidélité
Mollat Radio
