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L'acte conservatoire

Auteur : Claude Brenner

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Résumé

Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variétés sont aujourd'hui extrêmement nombreuses et variés. En voici une synthèse aussi complète que possible. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 06/06/1999

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Claude Brenner

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275018126

Reliure : Broché

Pages : XII-670

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 936 g