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L'acte conservatoire

Auteur : Claude Brenner

Paru le : 06/06/1999
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

51,05 €
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Résumé

Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variétés sont aujourd'hui extrêmement nombreuses et variés. En voici une synthèse aussi complète que possible. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 06/06/1999

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Claude Brenner

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé, n° 323

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-01812-3

EAN13 : 9782275018126

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 945 g