L'injonction est commune à l'ensemble des juridictions et constitue tantôt la matière même du procès, tantôt le moyen de garantir l'effectivité de la décision judiciare. Ces contributions analysent cette transversalité et l'illustrent au travers de ses multiples manifestations. ©Electre 2025
Paru le : 01/06/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Colloque des instituts d'études judiciares (24 ; 2007 ; La Rochelle)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université de La Rochelle. UFR des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion - Organisateur d’un congrès : Institut d'études judiciaires (La Rochelle) - Organisateur d’un congrès : Association des directeurs d'instituts d'études judiciaires - Organisateur d’un congrès : Centre d'études juridiques (La Rochelle) - Directeur de publication : Catherine Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2827-6
EAN13 : 9782802728276
Reliure : Broché
Pages : XI-157
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 250 g
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