Chargement...
Chargement...

Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

Auteur : Dominique Mougenot

90,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Dominique Mougenot

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5150-2

EAN13 : 9782802751502

Reliure : Broché

Pages : 98

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 170 g