Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. ©Electre 2024
Répertoire pratique du droit belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Mesures d'instruction en matière civile
Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l'administration judiciaire de la preuve et d'examiner en détail les mesures d'instruction autres que l'expertise.
Sont ainsi étudiés :
L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
Paru le : 30/11/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Dominique Mougenot
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5150-2
EAN13 : 9782802751502
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 170 g
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