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Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

Auteur : Dominique Mougenot

Paru le : 20/12/2016
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Répertoire pratique du droit belge Législation, Doctrine, Jurisprudence Mesures d'instruction en matière civile Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l'administration judiciaire de la preuve et d'examiner en détail les mesures d'instruction autres que l'expertise. Sont ainsi étudiés : . la production de documents ; . l'enquête ; . les témoignages écrits ; . la comparution personnelle ; . la descente sur les lieux. L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Dominique Mougenot

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-5150-6

EAN13 : 9782802751502

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 98

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 188 g