Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, l'instance, les principes directeurs, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents, l'issue du procès, le jugement, le droit au renouvellement du procès (voies ordinaires de recours ou extraordinaires). ©Electre 2024
La Procédure civile est devenue une branche du droit : en organisant la résolution des litiges d'intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen à recourir à un juge étatique. La recherche d'un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière.
La nouvelle édition de ce livre est illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile en France.
Paru le : 30/03/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01170-9
EAN13 : 9782297011709
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 402 g
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